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Publié le 18 Août 2019 à 16h46 - 1078 visites

Comment peut-on transmettre l'usufruit à son conjoint ?

On parle d’usufruit et de nue-propriété dans le cas de la préparation de la transmission d’un bien. La nue-propriété peut être léguée par donation entre vifs. Dans la majorité des cas, l’usufruit est conservé par le donateur et la nue-propriété transmise à ses enfants. Pourtant, il existe des cas où l’usufruit soit transmis au conjoint. Comment fonctionne alors ce montage ? Prenons tout de suite un exemple.

Etienne est le propriétaire d’une maison individuelle à Lille. Il est marié à Solène et a deux enfants, Gisèle et Céline. Dans un montage classique du démembrement, Etienne devient usufruitier de cette maison tandis que les enfants Gisèle et Céline en sont les nus-propriétaires. Dans notre exemple cependant, Etienne souhaite faire profiter à Solène de cet usufruit une fois qu’il décède. C’est-à-dire que l’usufruit est joui en deux temps par deux individus différents avant de rejoindre la nue-propriété acquise par les enfants.

Pour cela, Etienne peut avoir recours à la rédaction d’un testament ou à celle d’un acte notarié. Il s’agit dans ce cas de la transmission de l’usufruit mais uniquement au décès d’Etienne.

La rédaction du testament

Le testament de transmission de l’usufruit peut être réalisé à la main du donateur : c’est un testament olographe. Celui-ci peut être conservé par le donateur lui-même. Cependant, il ne sera pas sécurisé (risque de perte ou de vol, de modification en présence d’enfants de mauvaise foi). Il est donc recommandé de toujours faire enregistrer le testament auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).

Le testament authentique quant à lui est rédigé en présence du notaire. Le plus : il est mieux sécurisé et ne peut être modifié.

La rédaction de l’acte notarial

La rédaction de l’acte notarial n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Le document revêt en effet un caractère authentique dans la mesure où aucune modification sur la décision ne peut être effectuée. C’est à partir de cet acte que la transmission revêt un caractère irrévocable. Avant de donner et de signer, la décision doit alors être mûrement réfléchie.

L’acte notarié sera dûment daté et signé par le notaire et les intéressés. Il revêt ainsi une force exécutoire et probante, notamment à l’ouverture de la succession si les enfants ont l’intention de faire opposition.

Qu’en est-il des frais de succession ?

Lorsque les deux époux sont mariés légalement ou pacsés, le conjoint survivant sera exonéré de paiement de droits de successionau moment de recueillir l’usufruit en question. En effet, ce droit est issu de la succession – qui est exonérée de taxe dans le cas d’une transmission classique.

Si en revanche, le couple vit seulement en concubinage, la transmission de l’usufruit peut être problématique puisque l’union n’a pas été reconnue par la loi. Dans ce cas, il y a des risques pour que l’usufruit rejoigne directement la nue-propriété des enfants pour former la pleine propriété de ces derniers.

La succession sans préparation

Dans le cas où la succession n’a pas été préparée, l’usufruit revient d’office au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. Reprenons notre exemple précédent. De tout son vivant, Etienne n’a réalisé aucune donation, que ce soit de l’usufruit ou de la nue-propriété. À son décès, son épouse Solène recueille alors les droits suivants :

  • soit bénéficier du bien en pleine propriété suivant une certaine proportion (le tiers en pleine propriété), les deux tiers restants étant jouis par Gisèle et Céline.
  • soit profiter de 100% de l’usufruit, la nue-propriété revenant donc à ces deux dernières.

Il est primordial par conséquent d’obtenir les conseils d’un notaire ou d’un spécialiste en transmission de patrimoine avant de décider de la meilleure option à valider en ce qui concerne la préparation de cette transmission. Rendez-vous sur demembrement-8.com pour plus d’explications.

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